INOCO SAS
Siège social : 45 rue de Bagnolet 75020 Paris
Etablissement principal : 6 rue du 8 mai 1945, 75010 Paris
841 501 521 R.C.S PARIS
Capital social : 40.000 euros
N° TVA intracommunautaire : FR35841501521
Conception et réalisation
Le site www.inoco.fr a été conçu et réalisé sur mesure par INOCO SAS.
Directrice de la publication : Elodie BRASEY, Présidente
Responsable de la rédaction : Elodie BRASEY
Hébergement :
1. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Paris seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.
2. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété d’INOCO SAS ou de tiers ayant autorisés INOCO SAS à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’INOCO SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
De la même manière, l’appellation INOCO et les logos INOCO sont des marques déposées par INOCO SAS. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de cette marque, sans autorisation préalable écrite INOCO SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.
3. Exclusion de garantie et de responsabilité
L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi ICONO SAS ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. INOCO SAS ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.
4. Informations financières
Le présent site internet est susceptible de contenir des informations financières sous différentes formes, portant par exemple sur les résultats, la stratégie et/ou la situation financière d’INOCO SAS. Il est précisé que ces informations financières prévisionnelles dépendent de plusieurs facteurs économiques et reposent sur des hypothèses. INOCO SAS ne peut être tenu responsable de l’absence de mise à jour de ces informations, compte tenu de l’évolution des facteurs sur la base desquels elles sont basées.
5. Sécurité
INOCO SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus. INOCO SAS ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.
6. Mise à jour des informations
INOCO SAS se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, INOCO SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.
7. Données personnelles
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d’INOCO font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) d’INOCO. Elles sont exclusivement à usage interne d’INOCO SAS.
Les données personnelles collectées sur le site INOCO.fr peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement il s’agit de :
- Espace devenir consultant : gestion des demandes de candidature et initiation au process de recrutement, envoie de newsletter et autres informations relatives à l’activité d’INOCO SAS
- Espace nous contacter : gestion des demandes d’information envoie de newsletter et autres informations relatives à l’activité d’INOCO SAS
- Autres espaces dédiés (consultants) : gestion des contacts, des suivis et des demandes d’information
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, INOCO SAS pourrait ne pas être en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés :
- soit directement sur le site, par courriel (rgpd@inoco.fr)
- soit en écrivant à :
INOCO SAS
Direction de la communication
6 rue du 8 mai 1945
75010 Paris
8. Délégué à la protection des données (DPO)
INOCO SAS a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
INOCO SAS
Délégué à la protection des données
6 rue du 8 mai 1945
75010 Paris
OU par mail à : rgpd@inoco.fr
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
9. Cookies
Le présent site internet utilise le service Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par la société Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur le matériel de l’utilisateur dans le but d’aider le présent site internet à analyser l’utilisation du site par chaque utilisateur. Les données générées par ces cookies concernant l’utilisation du présent site internet (y compris l’adresse IP de chaque utilisateur) sont anonymes. Elles seront transmises et stockées sur des serveurs situés dans de nombreux pays à travers le monde contrôlés par Google ou ses filiales en propriété exclusive. Les données personnelles sont donc susceptibles d’être traitées sur un serveur situé hors du pays de résidence de l’utilisateur.
Google utilisera ces données dans le but d’évaluer l’utilisation du présent site internet, de compiler des rapports sur son activité à destination d’INOCO SAS. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou dans les cas où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas les données de l’utilisateur issues du service « Google Analytics » avec toute autre donnée détenue par Google.
L’utilisation des cookies peut être désactivée par l’utilisateur en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du présent site internet. En utilisant le présent site internet, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Afin d’obtenir plus d’informations sur la politique de confidentialité applicable aux cookies utilisés par le service Google Analytics, l’utilisateur peut consulter la page suivante : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/